Reprise du Grand Conseil de la Mutualité (GCM) : le groupe DocteGestio et l’Hôpital Européen prennent de nouveaux engagements vis-à-vis des salariés

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Le 27 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Marseille désignera, parmi les 2 offres proposées, le repreneur des 29 établissements de santé du Grand Conseil de la Mutualité (GCM), dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 octobre dernier.

C’est dans ce cadre que le groupe DocteGestio et la Fondation Ambroise Paré – Hôpital Européen ont présenté leur offre conjointe, lundi 12 novembre, aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP) du GCM, allant même jusqu’à l’améliorer en séance.

L’offre économique de reprise déposée par le groupe DocteGestio et l’Hôpital Européen

L’offre de reprise déposée conjointement par le groupe DocteGestio et l’Hôpital Européen au Tribunal de Grande Instance et présentée lundi 12 novembre aux IRP comportait déjà les engagements suivants en matière économique :

  • Reprise de l’ensemble des activités médicales et médico-sociales du Grand Conseil et de l’ensemble de ses établissements
  • Reprise de tous les actifs immobiliers et de tous les baux en cours
  • Reprise de la totalité des stocks
  • Reprise de l’ensemble des participations détenues

Le volet social de l’offre de reprise présentée par le groupe DocteGestio et l’Hôpital Européen

L’offre de reprise comportait également un volet social important :

  • Reprise de la totalité des postes médicaux ou non du Grand Conseil (CDI, CDD, stages en cours), soit 622 collaborateurs
  • Maintien de tous les contrats de travail en cours et de leurs avenants, y compris ceux des praticiens
  • Maintien de l’ensemble des accords d’entreprise et de la convention collective
  • Reprise de l’intégralité du passif social (congés payés, RTT, indemnités de fin de carrière etc.)

Une offre sociale augmentée, en séance, et qui va au-delà des exigences légales

En dialogue avec les Institutions Représentatives du Personnel du GCM, Bernard Bensaid, Président du groupe DocteGestio et Jean-Luc Dalmas, Directeur général de l’Hôpital Européen, ont amélioré ces engagements initiaux en matière sociale, en allant au-delà des exigences légales prévues pour une reprise.

Les repreneurs se sont ainsi engagés à :

  • Préserver le statut mutualiste, grâce à la mutuelle doctocare du groupe DocteGestio
  • Conserver en tous points la convention collective en cours au GCM et ses avantages, grâce à la préservation du statut mutualiste
  • Maintenir les accords d’entreprise au-delà de la période légale
  • Conserver la totalité des emplois pendant 6 ans, en triplant l’obligation légale limitée à 2 ans
  • Conserver les Institutions Représentatives du Personnel jusqu’à la fin de leurs mandats, en opposition avec l’offre concurrente des Mutuelles de France Réseau Santé (MFRS) qui annonce vouloir y mettre fin sous 2 mois.

« Je remercie les Institutions Représentatives du Personnel du Grand Conseil de la Mutualité qui ont écouté avec attention l’offre initialement présentée par le groupe DocteGestio que je préside et la Fondation Ambroise Paré – Hôpital Européen que dirige Jean-Luc Dalmas. Je les remercie surtout pour la qualité du dialogue qui s’est manifestement noué et qui a permis d’aller encore plus loin dans ce volet social que nous mettrons en œuvre ensemble, puisque nous conserverons leurs mandats jusqu’à leur terme. Ces avancées, co-construites, ont été rendues possibles par un projet de reprise résolument tourné vers l’avenir et qui s’appuie à la fois sur un projet médical de qualité et sur un projet de développement ambitieux, réaliste et fondé de l’offre de santé dans les Bouches-du-Rhône. »
Bernard Bensaid, Président du groupe DocteGestio

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