Le groupe DocteGestio a publié une étude réalisée par deux économistes, dont Bernard Bensaid, Président du Groupe, visant à proposer un nouveau modèle d’organisation territoriale de l’offre médico-sociale présentée par les services d’aide à domicile aux personnes âgées. L’étude met en avant un modèle de monopole territorial attribué par adjudication payante, qui permettrait à la fois de rationaliser le secteur et de réaliser des économies de fonds publics estimées en centaines de millions d’euros.

A la fois économiste et opérateur majeur de l’aide à domicile en France, Bernard Bensaid avance ses propositions pour réformer le secteur

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Le groupe DocteGestio a été fondé par un économiste. Avec l’amapa qu’il préside, Bernard Bensaid est aujourd’hui à la tête de plus de 50 agences d’aide à domicile dans plus de 20 départements. L’amapa intervient au domicile de 30.000 personnes âgées avec plus de 5.000 collaborateurs. Comme tous les opérateurs du secteur, il est confronté aux difficultés liées à la gouvernance et à l’organisation actuelle de l’offre par les politiques publiques. Difficultés qui pèsent sur le modèle économique et donc sur la qualité au travail et la qualité des prestations. C’est donc en tant qu’économiste engagé que Bernard Bensaid s’est mis à réfléchir avec un ami, économiste lui aussi, Robert Gary-Bobo, professeur à l’ENSAE et chercheur au Centre de recherche en économie et statistique (CREST).

L’aide à domicile possède une structure de monopole naturel territorial

L’étude menée par les 2 économistes aboutit à la conclusion que l’activité d’aide à domicile aux personnes âgées, délivrée en mode prestataire, possède la structure d’un monopole naturel territorial, en raison d’économies d’échelle et de densité. Ils en tirent plusieurs conclusions logiques : la France devrait être divisée en circonscriptions et chacune d’entre elles ne devrait être servie que par un seul service d’aide, en position de monopole. Dans chaque circonscription, le monopole serait attribué par une adjudication, c’est-à-dire mis aux enchères. L’opérateur qui proposerait le loyer le plus élevé obtiendrait l’autorisation d’exercer en situation de monopole. Ce loyer serait encaissé par la puissance publique.

En contrepartie d’une concession en monopole, un tarif horaire qui couvre le coût de la prestation à domicile et une subvention publique pour couvrir le coût des déplacements

Dans chaque circonscription, l’opérateur en situation de monopole obtiendrait un tarif couvrant le coût de la prestation et percevrait une subvention publique permettant de couvrir les frais de déplacement du personnel. L’étude montre que la subvention publique est d’autant plus justifiée que c’est précisément sur le coût des déplacements que le modèle du monopole territorial permet de réaliser des économies en rationalisant les kilomètres nécessaires aux interventions à domicile sur un territoire. Ce mode d’organisation permettrait de réaliser des économies estimées en centaines de millions d’euros par an dans tout le pays.

Une autorité unique de tarification et de contrôle de la qualité effective

Bien entendu, tout monopole peut entraîner des dérives qu’il convient d’anticiper. C’est la raison pour laquelle le modèle propose que les tarifs des opérateurs soient calculés et imposés par un régulateur central. De même, la qualité des prestations devra faire l’objet d’une surveillance particulière pour que les opérateurs en situation de monopole ne soient pas tentés de dégager des économies et donc de la marge au détriment de celle-ci.

Une diffusion de l’étude à grande échelle

Outre le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l’Action et des Comptes publics, l’étude a été adressée à l’Assemblée des Départements de France, à la CNSA et à la DGCS. Elle a bien entendu été adressée à la Mission Grand âge et autonomie présidée par Dominique Libault et à Bertrand Fragonard à la formation grand âge du Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge. Elle est directement accessible en téléchargement ici.

bernard bensaid

Bernard Bensaid se déclare “particulièrement heureux de cet effort de réflexion fait avec un ami économiste, à partir, non seulement de l’observation du réel, mais d’une implication quotidienne dans cette réalité complexe de l’aide à domicile aux personnes âgées en France. Tout le monde convient qu’il faut repenser les cadres d’exercice de ce beau métier au service de nos aînés. Le groupe DocteGestio apporte aujourd’hui sa contribution à cette nécessaire et urgente réflexion.”

Télécharger l’étude sur la réglementation optimale des Saad

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