Vendredi 25 octobre 2019 la CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, invitait Bernard Bensaid, président du groupe Doctegestio, ingénieur polytechnicien, diplômé de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et titulaire d’un Doctorat en sciences économiques et Robert Gary-Bobo, Professeur des Universités en sciences économiques, lui aussi à l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE) et chercheur au CREST.

Les deux chercheurs étaient invités à présenter leurs travaux et leurs propositions devant un très riche public de fonctionnaires et de chercheurs. Cette rencontre était organisée par la Caisse Nationale toujours soucieuse de développer le dialogue entre les acteurs de la recherche et ceux de l’action publique.

La réglementation optimale des services à domicile aux personnes âgées

Le groupe Doctegestio gère une importante activité d’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie (seniors et personnes porteuses de handicap). Son président, Bernard Bensaid, soucieux de l’équilibre financier de son activité et tout autant de l’équilibre des finances publiques a voulu s’associer à Robert Gary-Bobo pour rechercher des solutions très concrètes permettant de réduire les dépenses liées à ces actions tout en élevant le niveau de qualité de la prestation et celui du bien-être au travail des salariés.

Leur dossier « La réglementation optimale des services à domicile aux personnes âgées » est une source de réflexions, de démonstrations et de propositions qui montrent qu’une organisation territoriale différente de ces services d’aide à la personne pourrait conduire à des économies substantielles de près de 300 millions d’euros.

Que montre l’étude ?

L’etude démontre que les services d’aide à la personne en mode dit prestataire ont une structure de monopole naturel territorial, en raison d’économies d’échelle et de densité. Les deux chercheurs en tirent la conclusion que le territoire de la France devrait être divisé en circonscriptions, qui seraient servies chacune par un seul service d’aide en monopole. Pour contrôler les effets potentiellement néfastes d’un tel monopole, les tarifs de celui-ci devraient être calculés et imposés par un régulateur central. De plus ils estiment que la qualité des prestations devrait être régulièrement inspectée. 

La nature particulière des coûts de déplacement du personnel, dans la mesure où ces derniers sont liés au territoire au moins autant qu’à la production du service, justifie qu’une subvention publique soit versée pour chaque kilomètre parcouru par les employés participant aux prestations. Les tarifs horaires du service devraient couvrir le coût des prestations à domicile, mais pas les frais de déplacement. 

Enfin, les circonscriptions territoriales devraient être attribuées par un procédé d’adjudication. Une enchère au second prix permettrait à des entreprises ou associations de concourir pour l’attribution de chaque circonscription, en offrant un loyer qui sera versé à la puissance publique, en contrepartie de l’octroi du monopole.

Ils démontrent que ces principes sont de nature à améliorer très sensiblement l’efficacité économique du secteur de l’aide aux personnes âgées dépendantes et que plusieurs centaines de millions d’euros gaspillés, chaque année, dans les dépenses de transport des divers services d’aide pourraient être économisés.

Dans d’autres domaines, cette proposition si elle était retenue, aurait un impact fort sur l’environnement puisque le nombre de kilomètres parcourus serait réduit et moins de gaz polluants seraient émis. Pour les personnels directement concernés le risque d’accidents du travail serait amoindri pour la même raison, et leur confort personnel augmenté par moins de fatigue.

Enfin, l’opérateur qui serait retenu pourrait devenir un acteur naturel pour la coordination de l’ensemble des actes réalisés à domicile des personnes fragiles.

Qui peut-être intéressé par cette étude ?

Outre le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l’Action et des Comptes publics, l’étude a été adressée à l’Assemblée des Départements de France, à la CNSA et à la DGCS. Elle a bien entendu été adressée à la Mission Grand âge et autonomie présidée par Dominique Libault et à Bertrand Fragonard président de la formation grand âge du Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge.

L’étude complète est directement accessible en téléchargement ici.

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