Monsieur le Président de la République,

Lors de la campagne qui vous a conduit à la Présidence de la République Française, vous avez de nombreuses fois évoqué l’une des principales préoccupations des personnes âgées de notre pays qui est de vieillir chez elles, dans de bonnes conditions et avec un accompagnement adapté. Vous vous êtes engagé à tout faire pour leur permettre que soit respectée cette volonté.

Pour la traduire, Monsieur le Premier Ministre a demandé à Monsieur Dominique Libault de conduire une concertation et de faire des propositions de réforme, notamment dans la perspective d’un projet de loi. Une vaste concertation nationale a permis d’élaborer des propositions avec les personnes et les acteurs concernés.

Ces mesures sont très attendues par les personnes âgées ou celles en passe de le devenir. 

Le rapport sur les métiers du grand âge, que Madame Myriam El Khomri a remis le 29 octobre à Madame la Ministre des solidarités et de la santé, constitue « une brique » préalable à une concertation que lancera Madame Buzyn dans le cadre de la rédaction de la loi « grand âge et autonomie ».

Les personnels intervenant sur le grand-âge sont eux aussi en attente de mesures d’amélioration, de leurs conditions de travail tant ces métiers pourtant indispensables sont difficiles.

Le système de service d’aide et d’accompagnement à domicile que nous connaissons génère, par une organisation loin d’être optimale, des surcoûts importants supportés par la solidarité nationale et par les personnes dépendantes elles-mêmes, et d’autre part des situations de travail insatisfaisantes pour les acteurs.

Je préside le groupe Doctegestio qui gère une importante activité d’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie (seniors et personnes porteuses de handicap). Nous sommes avec mes équipes en recherche permanente d’amélioration pour assurer l’équilibre financier de notre activité et nous avons la même préoccupation pour participer à l’équilibre des finances publiques.

Je suis ingénieur de l’Ecole polytechnique, diplômé de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et titulaire d’un Doctorat en sciences économiques. Avec Robert Gary-Bobo, Professeur des Universités en sciences économiques, lui aussi à l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE) et chercheur au CREST, mais aussi avec nos équipes présentes sur le terrain dans toutes les régions de France, nous recherchons des solutions très concrètes permettant de réduire les dépenses liées à ces actions de soutien tout en élevant le niveau de qualité de la prestation et celui du bien-être au travail des salariés.

La réglementation optimale des services à domicile aux personnes âgées

Notre dossier « La réglementation optimale des services à domicile aux personnes âgées » est une source de réflexions, de démonstrations et de propositions qui montrent qu’une organisation territoriale différente de ces services d’aide à la personne pourrait conduire à des économies substantielles de près de 300 millions d’euros, ainsi qu’à des améliorations importantes de la qualité de la prestation et de la qualité de vie au travail des acteurs de terrain.

Ces métiers sont naturellement porteurs de sens, car l’intervention auprès d’une personne âgée ou en perte d’autonomie relève autant d’une mission humaniste que d’une mission sanitaire.

Avec mon équipe, nous tenons beaucoup à participer à la reconnaissance de cet engagement quotidien de nos personnels.

Nous voulons vous le soumettre car nous sommes persuadés qu’il apporte des réponses très concrètes aux situations évoquées en préalable, pour lesquelles vous cherchez des solutions.

Que montre l’étude?

L’étude démontre que les services d’aide à la personne en mode dit prestataire ont une structure de monopole naturel territorial, en raison d’économies d’échelle et de densité. Nous en tirons la conclusion que le territoire de la France devrait être divisé en circonscriptions, qui seraient servies chacune par un seul service d’aide en monopole. Pour contrôler les effets potentiellement néfastes d’un tel monopole, les tarifs de celui-ci devraient être calculés et imposés par un régulateur central.  De plus nous estimons que la qualité des prestations devrait être régulièrement inspectée.

La nature particulière des coûts de déplacement du personnel, dans la mesure où ces derniers sont liés au territoire au moins autant qu’à la production du service, justifie qu’une subvention publique soit versée pour chaque kilomètre parcouru par les employés participant aux prestations. Les tarifs horaires du service devraient couvrir le coût des prestations à domicile, mais pas les frais de déplacement.

Enfin, les circonscriptions territoriales devraient être attribuées par un procédé d’adjudication. Une enchère au second prix permettant à des entreprises ou associations de concourir pour l’attribution de chaque circonscription, en offrant un loyer qui sera versé à la puissance publique, en contrepartie de l’octroi du monopole. 

Nous démontrons que ces principes sont de nature à améliorer très sensiblement l’efficacité économique du secteur de l’aide aux personnes âgées dépendantes et que plusieurs centaines de millions d’euros gaspillés, chaque année, dans les dépenses de transport des divers services d’aide pourraient être économisés, ou investis dans des actions plus proches des personnes.

Cette proposition si elle était retenue, aurait également un impact fort sur l’environnement puisque le nombre de kilomètres parcourus seraient réduits et moins de gaz polluants seraient émis. 

Pour les personnels directement concernés le risque d’accidents du travail serait amoindri pour la même raison, et leur confort personnel augmenté par moins de fatigue, puisque leurs trajets inter vacations seraient considérablement diminués. 

L’économie réalisée, pourrait être réinvestie directement auprès des personnes âgées, créant donc ainsi l’opportunité d’améliorer la présence auprès d’elles, et d’impacter le taux de chômage.

Enfin, l’opérateur qui serait retenu sur un territoire pourrait devenir l’acteur naturel pour la coordination de l’ensemble des actes réalisés à domicile pour les personnes fragiles. 

L’étude complète est directement accessible ici.

Mais avec mon équipe, nous sommes bien sûr prêts à venir vous présenter de vive voix ce dossier ainsi qu’aux membres du gouvernement concernés par le dossier du vieillissement et à vos conseillers.

Monsieur le Président de la République, c’est avec toute notre motivation que nous attendons votre réponse, et que nous vous adressons nos salutations et notre profond respect.

Bernard Bensaid, Président du groupe Doctegestio.

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